Afin de contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif le Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S) peut aider les collectivités territoriales ou les associations sportives agrées à financer la réalisation et la rénovation des équipements sportifs, notamment pour leur mise en accessibilité.
Les projets situés en ZUS bénéficient de financements particulièrement favorables.
Le point d'entrée pour les demandes et les dépôts de dossier sont les services déconcentrés chargés des sports (DRDJS et DDJS).
Les avis du mouvement sportif sont des éléments essentiels d'aide à la décision d'attribution.
Enveloppe Nationale :
Critères d’éligibilité :
- Équipements d’intérêt national, interrégional ou régional ; il pourra être dérogé à cette règle pour les équipements d’importance significative structurant la pratique sportive au niveau d’un département ou visant à la développer dans les quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir Banlieues, ainsi que dans les régions et collectivités d’outre-mer ou visant à la mise en accessibilité pour les personnes handicapées ; Il pourra être dérogé à cette règle pour les équipements visant à développer la pratique sportive dans les ZUS;
- Équipements permettant d’accueillir les compétitions et manifestations sportives de portée départementale, régionale, nationale ou internationale ;
- Équipements s’intégrant au dispositif des filières d’accès au sport de haut niveau ;
- Équipements inscrits dans un contrat passé entre l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Le comité de programmation étudie les dossiers sous l’angle de 5 critères d’attribution :
- intérêt pour l’aménagement du territoire ;
- intérêt pour le sport de haut niveau, les compétitions et manifestations sportives ;
- intérêt pour le développement de la pratique sportive en club ;
- intérêt pour le développement durable et la protection de l’environnement ;
- intérêt au titre de la promotion de la santé par le sport.
Le porteur de projet dépose son dossier à la Direction Régionale (ou à la Direction départementale).
Crédits régionalisés
Cette opération, initiée en 2008, est reconduite en 2009.Elle est destinée à financer des projets :
- visant au développement des élèves en temps périscolaire ;
- permettant le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté.
En 2009, cette opération est étendue aux équipements destinés à permettre aux personnes handicapées d’accéder à la pratique sportive.
Sont pris en compte :
- la cartographie de l’éducation prioritaire, en particulier les réseaux Ambition-réussite, pour le soutien au développement des activités périscolaires ;
- la délimitation des Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S) et surtout des quartiers relevant de la Dynamique Espoir Banlieues pour le soutien au développement de la pratique sportive des quartiers en difficulté. Plus encore que la localisation de l’équipement concerné, c’est l’origine du public qui le fréquente (notamment le public licencié des clubs sportifs) qui doit être pris en considération.
Le montant des subventions accordées ne peut être inférieur à 4 500 euros ou excéder 120 000 euros.
Les taux de financement rapportés à la dépense d’investissement doivent s’inscrire dans une fourchette de 20 à 50 %.
Le porteur de projet dépose son dossier à la Direction Régionale (ou à la Direction Départementale).
