Le CDVA, créé par le décret n° 2004-657 de juillet 2004 est composé de neuf représentants des ministères particulièrement concernés par la vie associative, de huit représentants des associations désignés par la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et de trois personnalités qualifiées sur proposition du CNVA (Conseil National de la Vie Associative).
Il a pour objet de soutenir financièrement les actions de formation de bénévoles ainsi que les actions expérimentales visant au développement de la vie associative.
Afin d'être au plus près des actions associatives les crédits du CDVA ont été déconcentrés en région le 1er janvier 2009 (instructions du 30 décembre 2008 n° 08-165 JS et n°09-136 du 10 décembre 2009).
Les associations éligibles doivent avoir, notamment, un fonctionnement démocratique avec un renouvellement régulier de leurs instances, une gestion transparente et respecter la liberté de conscience.
En 2010 les priorités sont :
- les actions de formation des bénévoles, à titre principal, et, à titre subsidiaire, les actions expérimentales qui s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat local,
- les actions de formation destinées à des bénévoles exerçant déjà des responsabilités ou qui leur permettent de les exercer,
- les actions concernant notamment des publics jeunes ou féminins, en particulier issus des quartiers sensibles ou des zones rurales enclavées ou impliquées dans ces contextes,
- les formations des personnes en situation de fragilité économique ou sociale, pour lesquelles le bénévolat est un élément important d'intégration, ainsi que celles s'adressant à des bénévoles intervenant en direction de publics fragilisés (personnes malades, en situation de handicap...)
- Avant de compléter l'imprimé de demande de subvention consultez la note d'orientation 2010.
Les dossiers de demande de subvention devront être retournés impérativement au plus tard le 1er mars 2010.
Les projets de formation et d'expérimentation sont présentés sur un dossier unique habituellement utilisé pour les demandes de subvention et téléchargeable en bas de cette page.
Les dossiers devront être déposés en trois exemplaires :
- un dossier à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection de la Population (DDCS-PP) du département de rattachement de l'association
- deux dossiers à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi Pyrénées
5, rue du pont Montaudran, B.P. 7009 – 31068 Toulouse cedex 7.
