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Déclarations d'éducateurs et établissements d'APS
Déclaration des éducateurs sportifs et des établissements d'APS
La déclarations des éducateurs sportifs en Haute-Garonne
- Elle se fait auprès de la DRDJS à partir des imprimés en téléchargement.
- La demande du bulletin n°2 du casier judiciaire de l’éducateur sportif est faite par la DRDJS MP directement.
- Il s'en suit la délivrance d'une carte professionnelle dont la validité est de 5ans renouvelable.
La déclarations des établissements d'activités physiques et sportives en Haute-Garonne
- Elle se fait auprès de la DRDJS à partir des imprimés en téléchargement :
- La demande du bulletin n°2 du casier judiciaire du Président ou gérant est faite par la DRDJS MP directement.
- Un récépissé de déclaration est ensuite délivré.
