Une nouvelle loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs est en cours de discussion. Elle devrait être votée avant le début des JO de TURIN 2006 pour respecter les accords internationaux pris par la France.
Actuellement, les textes et références législatives et réglementaires applicables en France sont :
La loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage codifiée dans le Code de la Santé Publique (Livre VI) depuis le 15 juin 2000.
