Le Centre National de Développement du Sport

Crée par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 le CNDS se substitue au Fonds National de Développement pour le Sport (FNDS). 

Le CNDS a pour objet de soutenir les pratiques physiques sportives par l'attribution

• 1 >> de subventions de développement à des associations sportives (agréées par le Ministère de la Santé et des Sports ), des ligues, des comités régionaux et départementaux
• 2 >> de subventions d'investissement (équipements sportifs) aux associations sportives agréées par le Ministère de la Santé et des Sports et collectivités territoriales,
• 3 >> de subventions relatives au dispositif " Accompagnement éducatf ". 

La note d'orientation régionale Midi-Pyrénées du CNDS 2010

Ce document de 8 pages présente les orientations de cette campagne, les procédures et l'échéancier pour 2010.

A consulter en premier lieu !

1 >> Les subventions de développement

Pour la campagne 2010, les actions susceptibles d'être subventionnées au titre de la part territoriale du CNDS sont :

• l'offre de pratiques sportives ,
• la formation,
• l'emploi,
• l'accès au sport de haut niveau,
• la promotion de la santé, la médecine sportive et la prévention du dopage.

Les dossiers de demandes de subventions devront être retournés impérativement
pour le 26 février 2010, terme de rigueur.

Ils sont spécifiques à l'année 2010. Vous avez le choix entre  une version "pdf " idéale pour compléter le dossier de manière manuscrite et une version compatible avec le logiciel Microsoft Word .

Attention !!!

Téléchargez le dossier
correspondant à votre structure !
(club, CD ou ligue)

Pour faciliter le travail de certains,la fiche "budget" qui est demandée dans chaque dossier est également disponible au format Microsoft Excel en cliquant sur le lien ci-dessous : 

Outils complémentaires

Pour les comités départementaux qui le souhaitent, la fiche navette qu'ils doivent renseigner est également téléchargeable dans les deux versions :

2 >>Les subventions relatives au dispositif " Accompagnement éducatif "

L'objet est de proposer aux collégiens, ainsi qu'aux écoliers relevant de l'éducation prioritaire (REP et RAR), des activités sportives en dehors du temps scolaire (lundi, mardi, jeudi, et vendredi, après les cours) et en dehors des activités
officielles proposées par l'USEP et l'UNSS.
 

Pour télécharger un modèle de convention (format Word) cliquez le type d'établissement concerné :

3 >> Les subventions d'investissement (équipements sportifs)